Conditions générales de vente

1. Champ d'application 

(1) Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du compte utilisateur unique, disponible sur les sites web ou applications de Danone Schweiz AG sur ce site web Aptaclub.ch

(2) Le service est exploité et fourni par Danone Schweiz AG, Hardturmstr. 135, 8005 Zürich (ci-après dénommé « Danone » ou « nous »). Danone est toutefois autorisé à faire appel à des sous-traitants et/ou à d'autres sociétés du groupe Danone pour la prestation de services. 

(3) Le service s'adresse aux personnes physiques capables, telles que les consommateurs, intéressées par les produits et services de Danone en général, ainsi que par les produits spécifiques de la marque Danone en particulier, et/ou souhaitant recevoir des informations générales et personnalisées sur les produits, services, offres, promotions, avantages d'achat auprès d'entreprises partenaires, enquêtes, concours et contenus d'experts, par exemple en lien avec les thèmes de la grossesse et du développement de l'enfant. L'utilisation de certains services est exclusivement réservée aux personnes appartenant aux professions médicales ou paramédicales, ou en formation pour ces professions, ainsi qu'aux employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées (tous les utilisateurs étant ci-après désignés collectivement comme « utilisateurs » ou « vous »). Danone se réserve le droit de demander une preuve appropriée (par exemple, un certificat professionnel) selon le service. 

(4) Le compte utilisateur Danone permet à l'utilisateur de bénéficier d'une expérience utilisateur unifiée et simplifiée. Lorsqu'un utilisateur crée ou fait créer un compte utilisateur sur un site web ou une application de Danone Schweiz AG, il peut utiliser le même compte utilisateur pour se connecter à un autre site web ou une autre application de Danone Schweiz AG. De même, lorsqu'un utilisateur crée un compte pour la première fois sur un site web ou une application de Danone Schweiz AG, nous pouvons compléter le compte utilisateur avec les données que l'utilisateur nous a déjà transmises avant la création du compte. Ainsi, les données que l'utilisateur a déjà fournies lors de la participation à une campagne publicitaire ou lors de contacts en dehors du compte utilisateur Danone peuvent être regroupées et complétées au sein du compte utilisateur. (par exemple, www.aptaclub.ch et www.nutricia.ch ) 

(5) L'enregistrement et l'utilisation du compte utilisateur Danone protégé par mot de passe visent à permettre aux utilisateurs de recevoir des contenus et informations pertinents, généraux et aussi personnalisés que possible, sur les sujets mentionnés ci-dessus de Danone, selon leur consentement, par courrier électronique, messages Messenger, courrier postal ou communication publicitaire similaire, ainsi que l'accès et les notifications sur les avantages d'achat et promotions appropriés des partenaires de coopération sélectionnés. Les services destinés aux membres des professions médicales ou paramédicales, ainsi qu'aux employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées, visent à leur fournir des contenus et informations pertinents, généraux et aussi personnalisés que possible, sur les produits, services, événements, matériels de formation, enquêtes et études de recherche de Danone, selon leur consentement, par courrier électronique, téléphone, messages Messenger, fax ou courrier postal ou communication publicitaire similaire, ainsi que l'accès à des contenus d'experts ou des matériels de formation.

(6) Le compte utilisateur Danone unifié peut également être utilisé comme un lieu unique pour la gestion des données utilisateur, la spécification des préférences de communication publicitaire et du canal de communication correspondant, ou des préférences utilisateur pour toutes les marques Danone ainsi que les sites web et applications pour lesquels l'utilisateur est déjà enregistré et connu. 

(7) La base de la détermination des contenus pertinents pour l'utilisateur repose sur les informations fournies lors du processus d'inscription (comme la date de naissance prévue de l'enfant) ainsi que sur le comportement d'achat et d'utilisation de l'utilisateur au sein du compte utilisateur Danone unifié, des boutiques en ligne Danone ou, après consentement approprié, sur le comportement d'utilisation en dehors des services du compte utilisateur Danone. 

(8) La base de la détermination des contenus pertinents pour l'utilisateur et les membres des professions médicales ou paramédicales ainsi que pour les employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées repose sur les informations fournies lors du processus d'inscription du compte utilisateur Danone ou sur les informations et consentements fournis en dehors des services du compte utilisateur Danone à un représentant commercial de Danone ou à son représentant. 

(9) Le service est fourni sur la base des présentes conditions de participation. 

(10) L'utilisateur du compte utilisateur Danone accepte ces conditions d'utilisation du compte utilisateur Danone dans leur version en vigueur en s'inscrivant complètement. 

(11) Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à l'achat de biens ou d'autres services. Les conditions générales spécifiques correspondantes sont applicables à cet effet. 

(12) Les coûts de l'établissement d'une connexion Internet et de son maintien du côté de l'utilisateur ne font pas partie du compte utilisateur Danone. Seul le contrat entre l'utilisateur et son fournisseur d'accès Internet est déterminant à cet égard.

2. Inscription et Compte

(1) Danone se réserve le droit de refuser l'inscription ou l'activation. Il n'y a donc aucun droit à l'inscription et/ou à l'activation pour le service respectif. 

(2) Pour participer aux services du compte utilisateur Danone, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur personnel en fournissant les informations minimales requises et en définissant un mot de passe personnel. Lors de l'inscription et de la participation au compte utilisateur Danone, l'utilisateur doit résider en Suisse, être majeur et capable juridiquement. L'utilisateur garantit que les données fournies à Danone sont véridiques et correctes et que l'autorisation d'utiliser les données personnelles est donnée. 

(3) Dans certains cas, l'inscription à certains services du compte utilisateur Danone pour les membres des professions médicales ou paramédicales ainsi que pour les employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées se fait avec l'aide et par l'envoi d'un lien d'inscription personnel par un représentant commercial de Danone. 

(4) Il est interdit à l'utilisateur de fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou d'autres coordonnées qui ne lui appartiennent pas. En particulier, l'inscription sous un faux nom ou l'utilisation d'une adresse e-mail dite "jetable" est interdite.

(5) L'utilisateur s'engage, en cas de modification des données précédemment communiquées, à les mettre à jour sans délai, soit lui-même dans l'espace membre protégé par mot de passe, soit en informant Danone des modifications des données communiquées. (6) L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants de connexion ou le lien d'inscription personnel contre tout accès et utilisation abusive par un tiers non autorisé. Toute interaction avec et au sein du compte utilisateur Danone effectuée via votre compte vous sera imputée. Cela s'applique également si des tiers non autorisés ont agi via votre compte, si ces tiers ont pu utiliser votre compte en raison de votre comportement fautif. Vous êtes tenu de nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte et de modifier vos identifiants de connexion si vous avez des indices que votre compte est utilisé par des tiers.

3. Objet de la prestation

(1) Le but du compte utilisateur Danone est de fournir à l'utilisateur des informations sur les produits et services de Danone en général, ainsi que sur les produits spécifiques de la marque Danone, et de lui fournir des informations générales et personnalisées sur les produits et services dans le cadre du compte utilisateur Danone. 

2) Dans la mesure où nous demandons à l'utilisateur son consentement pour les traitements de données décrits ci-après, les informations concernées ne seront traitées aux fins du compte utilisateur Danone que si l'utilisateur a donné son consentement. 

(3) Étant donné que le compte utilisateur Danone est conçu pour vous fournir des informations et des offres aussi adaptées que possible à vos besoins et souhaits déterminés, vous ne pouvez utiliser le compte utilisateur Danone dans sa version de base sans donner votre consentement à l'analyse de votre comportement d'utilisation. Dans ce cas, vous pouvez encore consulter des informations générales sur nos produits et services et les recevoir par courrier électronique, ou accéder aux contenus d'experts et aux bons ou avantages d'achat des partenaires de coopération. Cependant, vous ne recevrez pas d'informations supplémentaires personnalisées adaptées à votre comportement d'utilisation. 

(4) Dans le cadre de l'inscription, nous demandons, selon le site web ou l'application, les données de base suivantes de l'utilisateur : civilité, nom de famille, éventuellement la date de naissance prévue de l'enfant ou des enfants, adresse e-mail. Facultativement et volontairement, le numéro de téléphone pour recevoir des messages Messenger ou l'adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays) pour les communications postales peuvent être fournis. 

(5) Par courrier électronique ou dans l'espace protégé par mot de passe du compte utilisateur Danone, l'utilisateur reçoit, selon la configuration, de temps à autre, par exemple dans le cadre de promotions de réduction ou de bons, des informations sur ou la possibilité de bénéficier d'offres réduites de partenaires de coopération. Ces offres contiennent généralement un numéro de référence générique ou personnalisé (code de bon ou de promotion) attribué par le partenaire de coopération concerné, que l'utilisateur doit indiquer lors de l'utilisation chez le partenaire de coopération concerné. Les codes de bon ou de promotion ne constituent pas une offre de Danone. L'utilisation des offres chez le partenaire de coopération et la conclusion éventuelle d'un contrat entre l'utilisateur et le partenaire de coopération sont donc exclusivement régies par les conditions contractuelles et les avis de confidentialité du partenaire de coopération concerné. Dans la mesure où la fonction "Avantages partenaires" contient des liens externes (hyperliens) vers des sites web tiers, ces sites web liés relèvent exclusivement de la responsabilité du gestionnaire du site ou du fournisseur de l'offre du site web concerné. 

(6) Les données sur vos utilisations de la boutique en ligne Danone (en particulier les produits sélectionnés et achetés) sont, si possible, attribuées à votre personne ou à votre adresse e-mail ou numéro de client. Nous regroupons ces données, par exemple pour vous proposer des offres spécifiquement adaptées à vos préférences et intérêts ainsi que pour vous permettre de participer à des promotions. 

(7) Nous recueillons également votre comportement d'utilisateur concernant le compte utilisateur Danone, les courriers électroniques et autres informations que nous vous envoyons éventuellement par message Messenger, les stockons et les attribuons, si possible, à votre personne ou à votre adresse e-mail. Nous recueillons à cet égard le moment de l'ouverture et les liens activés par vous, les zones cliquées, les produits sélectionnés, le temps, la durée et la fréquence d'utilisation. 

(8) Les données décrites dans cette section sont regroupées dans notre base de données et évaluées dans le but de déterminer les informations susceptibles d'intéresser l'utilisateur, afin que nous puissions envoyer ou afficher des informations supplémentaires aux utilisateurs. Pour déterminer les intérêts possibles en matière de produits, nous utilisons également des méthodes mathématiques et statistiques. À cette fin, les données de l'utilisateur sont comparées aux données d'autres clients. Sur la base de cette comparaison, nous pouvons alors déduire quels autres produits et promotions, qui ont intéressé d'autres clients ayant des intérêts similaires, pourraient également intéresser l'utilisateur ou d'autres clients. Danone n'a cependant aucune obligation légale de garantir que le traitement des données fonctionne toujours de la manière décrite et que l'utilisateur ne reçoive que des offres et informations supplémentaires pour lesquelles les utilisateurs respectifs sont effectivement intéressés.

4. Disponibilité et modifications du compte utilisateur Danone

(1) Danone ne garantit notamment pas que le site web et les applications, qui contiennent le compte utilisateur Danone, ainsi que certains éléments ou parties de ceux-ci, fonctionnent sans erreur et de manière ininterrompue, soient constamment disponibles et accessibles et exempts de pannes, bugs ou dysfonctionnements. 

(2) Danone est autorisé, pour des raisons de progrès technique, de sécurité, de disponibilité technique ainsi que pour des raisons de fonctionnement stable et d'intégrité du site web ou de l'application ou pour remplir son obligation de fournir des solutions techniquement actuelles, à désactiver, modifier ou restreindre l'accès au site web, à l'application ou au service et aux contenus de ceux-ci, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente. 

(3) Danone est autorisé à limiter la disponibilité du service à certaines personnes et régions géographiques. (4) Danone peut modifier ces conditions d'utilisation dans la mesure où cela sert nos intérêts légitimes, notamment pour une meilleure prestation de services, ou si cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou techniques.

5. Propriété intellectuelle 

(1) Les sites web, applications ainsi que les contenus du compte utilisateur Danone et les communications adressées à l'utilisateur, tels que les textes, commentaires, images, photos, logos, données, dessins, graphiques, œuvres sonores et vidéo et animations, ainsi que leur agencement, sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Danone Schweiz AG, Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante.

(2) Les reproductions, traductions, adaptations de ces contenus et leur stockage et traitement dans d'autres médias, y compris sous forme électronique, sont également protégés par le droit d'auteur. La copie électronique totale ou partielle des sites web ou des contenus des sites web qui les composent est autorisée par Danone, à condition que les copies soient destinées à un usage privé et non commercial, que le contenu original ne soit pas modifié et qu'il soit utilisé conformément à la législation en vigueur. Les contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins publiques ou commerciales, ni modifiés et utilisés sur d'autres sites internet ou ordinateurs en réseau sans l'autorisation écrite de Danone. La reproduction, la copie de données ou d'informations, en particulier l'utilisation de textes, de parties de textes ou de matériel visuel, est interdite et nécessite l'autorisation écrite préalable de Danone. Pour les demandes de presse et l'utilisation éditoriale de matériel visuel, veuillez contacter le service de presse (voir mentions légales). 

(3) Les marques et/ou logos de Danone Österreich GmbH et/ou d'autres sociétés de Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération de Danone, ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante et apparaissant sur les sites web et applications, sont des marques déposées en Suisse et/ou dans d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Toute utilisation des marques et/ou logos de Danone Österreich GmbH et/ou d'autres sociétés de Danone S.A., de leurs filiales respectives ou entreprises affiliées et/ou partenaires de coopération ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation correspondante, sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, est considérée comme une violation du droit des marques, pour laquelle l'auteur de la violation est responsable.

6. Utilisation interdite du compte utilisateur Danone 

(1) La participation au compte utilisateur Danone est de nature personnelle. Il est interdit de permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte. 

(2) L'utilisation du service dans le cadre d'une activité durable, commerciale, professionnelle ou d'affaires, visant notamment à la vente ou à la licence gratuite ou payante de contenus du compte utilisateur Danone tels que des contenus d'experts, des avantages tels que des bons et des codes de réduction de partenaires de coopération de Danone ou des documents de formation, est interdite. 

(3) Il est notamment interdit à l'utilisateur d'imiter, reproduire, copier, vendre, revendre, louer, modifier ou exploiter sous forme de licence le site web, l'application, le service, des contenus ou éléments de ceux-ci, des avantages tels que des bons ou des codes de réduction de partenaires de coopération de Danone, en tout ou en partie, a) sans l'autorisation écrite préalable de Danone, d'intégrer, d'encadrer ou de lier directement le site web ou le service à un autre site web ou application, b) de mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, pour une utilisation privée ou commerciale. 

(4) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web, l'application, le service, les modèles ou des éléments des modèles ou des parties de ceux-ci, ou le résultat du service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois. 

(5) En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il est notamment interdit à l'utilisateur, par l'utilisation des sites web, des applications ou du compte utilisateur Danone, ou de certains éléments de ceux-ci, 

a) d'inciter d'autres tiers à effectuer ou à participer à des actes illégaux, 

b) de violer des interdictions légales, des règlements, des règles ou des ordonnances (notamment des dispositions du droit pénal et du droit de la concurrence), 

c) de contrevenir aux bonnes mœurs, 

d) de harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer des tiers en raison de leur sexe, orientation sexuelle, religion, appartenance ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap, 

e) de violer les droits de Danone ou de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires de coopération ainsi que les droits de tiers impliqués dans la fourniture du service ou les droits d'autres tiers (notamment les droits de marque, de nom, d'auteur, de protection des données ou de la personnalité).

7. Blocage de l'accès au compte utilisateur Danone 

Danone se réserve le droit, après avoir constaté des violations de la loi ou s'il existe des indices de telles violations, de suspendre temporairement ou d'interdire complètement l'accès de l'utilisateur au compte utilisateur Danone, si l'utilisateur, lors de l'utilisation du compte utilisateur Danone, 

a) viole ou tente de violer les droits de propriété intellectuelle de Danone, de ses entreprises affiliées ou de ses partenaires de coopération ainsi que les droits de tiers impliqués dans la fourniture du service, 

b) enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation ou la législation en vigueur, 

c) viole les droits de tiers,

 d) contourne ou tente de contourner les mesures de protection technique mises en place par Danone, 

e) n'est manifestement pas une personne réelle.

8. Résiliation, suppression Tant Danone que l'utilisateur peuvent mettre fin à la 

relation d'utilisation du compte utilisateur Danone à tout moment sans préavis. Dans le cadre de la gestion du compte utilisateur Danone, la suppression de celui-ci peut être initiée à tout moment par l'utilisateur ou par e-mail à Danone Schweiz AG. Une résiliation par Danone est notamment envisageable si l'utilisateur enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation. Jusqu'à la clarification des incidents en question, une simple suspension des données utilisateur et/ou du compte utilisateur peut d'abord être effectuée.

9. Protection des données Le traitement de vos données personnelles est effectué 

conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

10. Garantie et responsabilité 

(1) Danone n'est pas responsable envers l'utilisateur ou des tiers pour une désactivation temporaire ou complète, une modification, une restriction d'accès ou une cessation du site web, de l'application ou du service du compte utilisateur Danone. 

(2) Danone n'a connaissance d'aucun droit de tiers qui s'opposerait à l'utilisation du site web, des applications ou du service du compte utilisateur Danone. 

(3) Danone n'est responsable des dommages que si Danone ou l'un de ses auxiliaires d'exécution a violé une obligation essentielle ou si le dommage est dû à une négligence grave ou à une intention délibérée de Danone ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution. Si la violation fautive d'une obligation essentielle n'est pas due à une négligence grave ou à une intention délibérée, la responsabilité de Danone est limitée aux dommages raisonnablement prévisibles pour Danone.

(4) Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également en faveur des entreprises affiliées à Danone ainsi qu'en faveur des représentants légaux, auxiliaires d'exécution et employés de Danone et des entreprises affiliées.

11. Feedback

Si vous envoyez ou transmettez à Danone des idées, suggestions, commentaires, propositions, plans ou autres contenus relatifs au compte utilisateur Danone, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement ("Feedback"), vous accordez à Danone un droit gratuit, perpétuel, irrévocable, mondial et entièrement sous-licenciable de traiter, copier, publier, diffuser, traduire, utiliser ou exploiter autrement le Feedback en tout ou en partie, sans restriction, dans tout média, de le reproduire, exécuter, représenter, adapter ou modifier, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci et de l'utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

12. Règlement

Extrajudiciaire des litiges La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS). Vous pouvez trouver la plateforme à l'adresse suivante : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

13. Déclaration de confidentialité │ Aptaclub

Informations sur l'inscription à un compte utilisateur Danone sur notre site web : Vous avez la possibilité de vous inscrire chez nous et de créer un compte client. Pour l'inscription, nous recueillons et stockons les données suivantes vous concernant : Informations obligatoires :

• Civilité

• Prénom

• Nom de famille

• Adresse e-mail

• Date de naissance / date de naissance prévue de votre enfant Optionnel :

• Adresse

• Votre date de naissance

• Nom et sexe de votre bébé

Après l'inscription, vous recevrez un accès personnel protégé par mot de passe et pourrez consulter les données que vous avez fournies ainsi que gérer vos consentements pour les communications publicitaires. L'inscription est volontaire, mais peut être une condition préalable pour utiliser nos services. Les services du compte utilisateur Danone pour les membres des professions médicales ou paramédicales ainsi que pour les employés de l'industrie médicale ou pharmaceutique ou de leurs entreprises de services associées visent à fournir des contenus et informations pertinents, généraux et aussi personnalisés que possible, sur les produits, services, événements, matériels de formation, enquêtes et études de recherche de Danone, selon le consentement donné par les personnes, par courrier électronique, téléphone, messages Messenger, fax ou courrier postal, ainsi que l'accès à des contenus d'experts ou des matériels de formation. Aptaclub s'efforce de protéger vos données personnelles et de vous offrir une expérience personnalisée. Vous avez la possibilité, par consentement, de permettre le partage de votre adresse e-mail pseudonymisée à des fins de ciblage sur des plateformes publicitaires. Les données sont utilisées pour améliorer les informations et offres sur des plateformes publicitaires telles que Facebook et Google afin de vous présenter des contenus aussi pertinents que possible (https://support.google.com/ads/answer/1634057#info, https://www.facebook.com/help/562973647153813).

14. Modifications de consentement pour Babyclub:
Inscrivez-vous maintenant sur Aptaclub │ Aptaclub J'accepte les conditions d'utilisation du site web Aptaclub pour mon compte utilisateur Danone ou compte Aptaclub et j'accepte leur déclaration de confidentialité.

1.Organisateur

L’organisateur de ce jeu-concours est l’entreprise Danone Schweiz AG - Hardturmstrasse 135 - 8005 Zürich - Suisse

2.Absence de lien avec les réseaux sociaux

Cette opération n’a aucun lien avec Facebook ou Instagram et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par eux. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Facebook ou Instagram, mais Danone Schweiz AG. Facebook ou Instagram ne sont par ailleurs pas les interlocuteurs dans le cadre du présent jeu-concours. Le participant libère Facebook ou Instagram de tout recours.

3.Droit de participation

Sont autorisées à participer les personnes domiciliées en Suisse et âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les salariés de Danone Schweiz AG, leurs proches et toutes les personnes impliquées dans la conception et la mise en œuvre du présent jeu-concours sont exclus de la participation. Le participant au jeu-concours est la personne titulaire de l’adresse e-mail / du compte du réseau social spécifié(e) lors de l’inscription au jeu-concours.

Une seule participation au jeu-concours est autorisée par participant. Toute participation via des processus de traitement de données automatisé et/ou l’intervention d’un tiers (p. ex. une agence de jeux-concours) est interdite. Toute participation non conforme au règlement entraînera l’exclusion du jeu-concours du participant concerné.

La participation est gratuite et n’est pas conditionnée par l’achat d’un bien ou d’un service. En prenant part au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.

4.Prix

Seuls seront attribués les prix décrits concrètement dans le jeu-concours. Les prix ne seront attribués qu’aux participants qui auront complété la totalité des champs requis pour participer au jeu-concours, et ce, de manière exhaustive, compréhensible et correcte. La participation au jeu-concours prend fin à la date et à l’heure indiquées dans l’annonce du jeu-concours. Le tirage au sort est réalisé au hasard parmi tous les envois corrects.

Tout paiement en espèces de la valeur du lot ou tout échange d’un prix est exclu. Les prix ne sont pas transférables. Danone Schweiz AG se réserve le droit de modifier l’attribution des prix.

5.Notification des prix

Le/les gagnants sera/seront informé(s) rapidement du prix gagné par le biais des informations de contact fournies au moment de l’inscription.

A l’issue du jeu-concours, le/les gagnant(s) sera/seront informé(s) de leur prix par message personnel.

Le gagnant devra alors confirmer à Danone Schweiz AG avoir bien été informé du prix attribué, et ce, dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendaires. Il devra en outre fournir à Danone Schweiz AG les informations requises pour la remise de son prix, à défaut de quoi Danone Schweiz AG se réservera le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.

Les formalités de remise du premier prix seront clarifiées directement avec le gagnant, à moins qu’elles ne l’aient déjà été à l’annonce du jeu-concours. Les frais de déplacement occasionnés par la remise du prix ainsi que tout autres frais de voyage, de restauration et d’hébergement restent à la charge du gagnant. Si le prix est un objet mobilier, il sera envoyé au gagnant par courrier, à l’adresse indiquée au moment de l’inscription. La livraison est gratuite pour les adresses en Suisse. Tous frais de transport et droits de douane supplémentaires restent à la charge du gagnant. Le lieu de prestation demeure, malgré la prise en charge des frais de transport, le siège de Danone Schweiz AG.

6.Droits

Danone Schweiz AG se réserve le droit, à tout moment et sans précision de motif, de supprimer toute contribution dont elle estimerait le contenu offensant ou inapproprié.

7. Les décisions de Danone Schweiz AG sont irrévocables. Aucune réponse ne sera faite aux éventuelles demandes de renseignements à cet égard. Danone Schweiz AG se réserve le droit de suspendre le jeu-concours complètement ou en partie en cas de circonstances mettant en péril l’intégrité du jeu-concours ou entrant en conflit avec un quelconque motif juridique.

8. Danone Schweiz AG se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.

9. Toute action en dommages et intérêts dirigée à l’encontre de Danone Schweiz AG et de ses organes, de ses salariés et de ses agents d’exécution, découlant du jeu-concours ou en lien avec celui-ci, est limitée, quel qu’en soit le fondement juridique – et dans les limites de la législation en vigueur – aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

10. Le droit suisse est applicable. Tout recours judiciaire est exclu.

Informations relatives à la protection des données

La protection de vos données nous est fondamentale.Danone Schweiz AG respecte la vie privée de toutes les personnes participant au jeu-concours. Aucune inscription n’est requise pour participer. Danone Schweiz AG enregistre et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu-concours aux fins exclusives de ce dernier, pour l’envoi des lots, et uniquement si nécessaire à la gestion du jeu-concours. Toutes les données personnelles sont par principe traitées de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales. Ces données ne sont notamment pas utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent éventuellement être transmises à des tiers à des fins de gestion optimale de remise du prix (à l’entreprise chargée de la livraison à votre adresse p. ex.). Vous pouvez bien entendu à tout moment demander des informations à Danone Schweiz AG sur les données enregistrées et/ou vous opposer à tout moment, en tout ou partie, à l’utilisation ultérieure de vos données par Danone Schweiz AG, en envoyant un simple e-mail à Danone Schweiz AG (info@milupa.ch). Danone Schweiz AG supprimera alors immédiatement vos données concernées. En cas de suppression avant la fin du jeu-concours, plus aucune remise de prix ne sera toutefois possible.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez cliquer ici. https://www.aptaclub.ch/content/sn/dach/aptaclub/ch//fr/politique-de-confidentialite

1.    Organisateur

L’organisateur de ce jeu-concours est l’entreprise Danone Schweiz AG - Hardturmstrasse 135 - 8005 Zürich - Suisse

2.    Absence de lien avec les réseaux sociaux

Cette opération n’a aucun lien avec Facebook ou Instagram et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par eux. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Facebook ou Instagram, mais Danone Schweiz AG. Facebook ou Instagram ne sont par ailleurs pas les interlocuteurs dans le cadre du présent jeu-concours. Le participant libère Facebook ou Instagram de tout recours.

3.    Droit de participation

Sont autorisées à participer les personnes domiciliées en Suisse et âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les salariés de Danone Schweiz AG, leurs proches et toutes les personnes impliquées dans la conception et la mise en œuvre du présent jeu-concours sont exclus de la participation. Le participant au jeu-concours est la personne titulaire de l’adresse e-mail / du compte du réseau social spécifié(e) lors de l’inscription au jeu-concours.

Une seule participation au jeu-concours est autorisée par participant. Toute participation via des processus de traitement de données automatisé et/ou l’intervention d’un tiers (p. ex. une agence de jeux-concours) est interdite. Toute participation non conforme au règlement entraînera l’exclusion du jeu-concours du participant concerné.

La participation est gratuite et n’est pas conditionnée par l’achat d’un bien ou d’un service. En prenant part au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.

4.    Prix

Seuls les prix décrits concrètement dans le jeu-concours seront attribués : Un bon d'achat de 100 CHF pour la boutique en ligne aptaclub.ch. Valable un an à compter de la date de livraison. Le bon n'est utilisable qu'une seule fois. Pas de montant minimum de commande. Frais d'envoi selon les conditions actuelles de la boutique en ligne. La valeur résiduelle est perdue. Le bon se présente sous la forme d'un code qui peut être saisi dans le panier d'achat. L'attribution des prix se fait uniquement parmi les participants qui remplissent toutes les conditions nécessaires à la participation au jeu-concours (voir 3. Droit de participation). La participation au jeu-concours prend fin à la date indiquée dans l'annonce du jeu-concours. Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations correctes, en respectant le principe du hasard.

Tout paiement en espèces de la valeur du lot ou tout échange d’un prix est exclu. Les prix ne sont pas transférables. Danone Schweiz AG se réserve le droit de modifier l’attribution des prix.

5.    Notification des prix

Le/les gagnants sera/seront informé(s) rapidement du prix gagné par le biais des informations de contact fournies au moment de l’inscription.

A l’issue du jeu-concours, le/les gagnant(s) sera/seront informé(s) de leur prix par message personnel.

Le gagnant devra alors confirmer à Danone Schweiz AG avoir bien été informé du prix attribué, et ce, dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendaires. Il devra en outre fournir à Danone Schweiz AG les informations requises pour la remise de son prix, à défaut de quoi Danone Schweiz AG se réservera le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.

Les formalités de remise du premier prix seront clarifiées directement avec le gagnant, à moins qu’elles ne l’aient déjà été à l’annonce du jeu-concours. Les frais de déplacement occasionnés par la remise du prix ainsi que tout autres frais de voyage, de restauration et d’hébergement restent à la charge du gagnant. Si le prix est un objet mobilier, il sera envoyé au gagnant par courrier, à l’adresse indiquée au moment de l’inscription. La livraison est gratuite pour les adresses en Suisse. Tous frais de transport et droits de douane supplémentaires restent à la charge du gagnant. Le lieu de prestation demeure, malgré la prise en charge des frais de transport, le siège de Danone Schweiz AG.

6.    Droits

Danone Schweiz AG se réserve le droit, à tout moment et sans précision de motif, de supprimer toute contribution dont elle estimerait le contenu offensant ou inapproprié.

7. Les décisions de Danone Schweiz AG sont irrévocables. Aucune réponse ne sera faite aux éventuelles demandes de renseignements à cet égard. Danone Schweiz AG se réserve le droit de suspendre le jeu-concours complètement ou en partie en cas de circonstances mettant en péril l’intégrité du jeu-concours ou entrant en conflit avec un quelconque motif juridique.

8. Danone Schweiz AG se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.

9. Toute action en dommages et intérêts dirigée à l’encontre de Danone Schweiz AG et de ses organes, de ses salariés et de ses agents d’exécution, découlant du jeu-concours ou en lien avec celui-ci, est limitée, quel qu’en soit le fondement juridique – et dans les limites de la législation en vigueur – aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

10. Le droit suisse est applicable. Tout recours judiciaire est exclu.

Informations relatives à la protection des données

La protection de vos données nous est fondamentale.Danone Schweiz AG respecte la vie privée de toutes les personnes participant au jeu-concours. Aucune inscription n’est requise pour participer. Danone Schweiz AG enregistre et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu-concours aux fins exclusives de ce dernier, pour l’envoi des lots, et uniquement si nécessaire à la gestion du jeu-concours. Toutes les données personnelles sont par principe traitées de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales. Ces données ne sont notamment pas utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent éventuellement être transmises à des tiers à des fins de gestion optimale de remise du prix (à l’entreprise chargée de la livraison à votre adresse p. ex.). Vous pouvez bien entendu à tout moment demander des informations à Danone Schweiz AG sur les données enregistrées et/ou vous opposer à tout moment, en tout ou partie, à l’utilisation ultérieure de vos données par Danone Schweiz AG, en envoyant un simple e-mail à Danone Schweiz AG (info@milupa.ch). Danone Schweiz AG supprimera alors immédiatement vos données concernées. En cas de suppression avant la fin du jeu-concours, plus aucune remise de prix ne sera toutefois possible.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez cliquer ici. https://www.aptaclub.ch/content/sn/dach/aptaclub/ch//fr/politique-de-confidentialite

Tu peux acheter des produits sélectionnés sur www.aptaclub.ch et les tester pendant 30 jours. Tu seras remboursé si toi ou ton bébé n'êtes pas satisfaits du produit Aptamil. La condition préalable au remboursement est que tu remplisses à temps le formulaire lié ci-dessous, que tu remplisses les champs marqués comme obligatoires de manière complète et conforme à la vérité, et que tu nous le transmette.

La garantie "satisfait ou remboursé" s'applique à une boîte de lait de suite ou de lait junior d'une gamme*.  La garantie peut être utilisée au maximum deux fois par ménage, en deux commandes distinctes seulement.  La garantie s'applique exclusivement aux commandes passées via la boutique en ligne d'Aptaclub sur aptaclub.ch. Les aliments lactés, les aliments spéciaux et les paquets de produits sont exclus de l'action. L'action est valable pour toutes les commandes passées avec le code promo "GARANTIE".

Les droits de garantie légaux en cas de défauts ne sont pas affectés par l'action.  L'action est valable jusqu'au 30.06.2025. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'action "satisfait ou remboursé" avant son terme ou de la modifier et nous refuserons tout remboursement en cas de comportement abusif.

Le garant est Danone Schweiz AG, Hardturmstr. 135, 8005 Zurich.

Voici comment faire valoir la garantie de remboursement si tu n'es pas satisfait d'un produit :

Notre conseil : si ton bébé ne supporte pas un produit, notre équipe locale d'experts Aptaclub peut t'aider dans un premier temps : Contact | Aptaclub

Si tu ne trouve pas de solution, consulte le formulaire suivant et remplis-le dans les 30 jours pour soumettre ta demande de garantie de remboursement : https://forms.office.com/e/63eiNP16Gh

Le délai de la garantie de remboursement commence à courir le jour où toi ou un tiers désigné par toi, qui n'est pas le transporteur des produits, prend ou a pris possession du dernier produit. Pour que le délai soit respecté et que nous puissions traiter ta demande, tu dois nous transmettre le formulaire susmentionné en temps voulu, dans le délai de 30 jours, et remplir intégralement et conformément à la vérité les champs marqués comme obligatoires.  Si tu te qualifies pour le remboursement d'un ou de plusieurs produits selon les critères décrits ci-dessus, tu recevras dans un délai de 1 à 2 semaines un e-mail avec une information sur ton remboursement et l'argent te sera crédité via ton mode de paiement initial.

En cas de participation abusive, de participations multiples ou de remplissage incorrect ou trop tardif du questionnaire, le remboursement ne pourra pas être effectué. Note que tu devras peut-être nous renvoyer la marchandise ouverte !

Si un retour des produits ouverts s'avère nécessaire, notre équipe de la boutique en ligne te contactera directement.

Si tu as des questions, tu peux toujours t'adresser à shop@aptaclub.ch.

 

*La gamme comprend respectivement Pronutra, Profutura, Bio, Sensivia, Milk&Plants et Prosyneo. Tu peux donc tester par exemple un lait de suite de la gamme Pronutra et un lait de suite de la gamme Profutura et faire usage de la garantie "satisfait ou remboursé" si tu n'es pas satisfait.

1. Organisateur

L’organisateur de ce jeu-concours est Danone Suisse SA, Hardturmstrasse 135, 8005 Zurich, Suisse, ci-après dénommée Danone.

2. Lien avec les réseaux sociaux

Cette promotion n’a aucun lien avec Instagram et/ou Facebook et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par ces réseaux. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Instagram et/ou Facebook, mais Danone. Par ailleurs, Instagram et/ou Facebook ne sont pas disponibles en tant qu’interlocuteurs pour le jeu-concours. Le participant libère Instagram et/ou Facebook de toute prétention.

3. Droit de participation

Sont autorisées à participer les personnes domiciliées en Suisse et âgées d’au moins 18 ans au moment de leur participation. Les collaborateurs de Danone, les membres de leur famille et toutes les personnes impliquées dans la conception et la mise en œuvre de ce jeu-concours ne sont pas autorisés à participer. Le participant au jeu-concours est la personne à laquelle appartient l’adresse e-mail indiquée ou le compte sur les réseaux sociaux indiqué lors de l’inscription au jeu-concours. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu-concours. La participation au moyen de processus automatisés de traitement des données et/ou via l’intervention de tiers (p. ex. agences de jeux-concours) est exclue. Toute participation non conforme au règlement d’un participant à ce jeu-concours entraîne son exclusion. La participation est gratuite et indépendante de l’achat de produits ou de services. En participant au jeu-concours, l’utilisateur accepte les présentes conditions de participation.

4. Prix

Seuls les prix décrits concrètement dans le jeu-concours seront distribués. Dix bons d’une valeur de CHF 290.– chacun seront tirés au sort. Chaque bon est valable 720 jours à compter de la date d’émission. 1 nuitée par gain. La nuitée exclusive dans une cabane dans les arbres à l’hôtel **** «Les Cabanes du Mont», dans le Jura (Coeuve), est valable pour 1 à 2 personnes, selon les disponibilités de l’hôtel. Inclus dans le prix: petit-déjeuner, linge de lit, serviette de douche, taxes de séjour de CHF 3.– par adulte et TVA. Pour les enfants de moins de 18 ans, la nuitée est gratuite, petit-déjeuner compris. Les trajets aller et retour sont à la charge du participant. Les prix ne seront distribués que parmi les participants qui auront rempli de manière complète, compréhensible et correcte tous les champs obligatoires pour participer au jeu-concours. La participation au jeu-concours commence le 1er mars 2025 et se termine le 30 avril 2025. Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les réponses correctes dans le respect du principe du hasard. Les gains ne peuvent être convertis en espèces ou échangés. Les prix ne sont pas transmissibles. Danone est en droit de modifier la désignation des gains.

5. Notification de gain

Le ou les gagnants d’un prix seront informés rapidement en utilisant les coordonnées et informations fournies lors de l’inscription. Le ou les gagnants seront informés de leur gain par un message privé une fois le jeu-concours terminé. Le ou les gagnants pourront également être annoncés dans la publication relative au jeu-concours et priés de prendre contact avec Danone par message privé une fois le jeu-concours terminé. Le gagnant doit confirmer à Danone la réception de la notification de gain et lui fournir les informations nécessaires pour la remise du prix sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours civils. À défaut, Danone est en droit de désigner un nouveau gagnant par tirage au sort ou de faire annuler le gain. Dans la mesure où elles ne figurent pas déjà dans l’annonce initiale du jeu-concours, les formalités de remise du gain principal seront clarifiées individuellement avec le gagnant. En règle générale, une seule tentative de livraison est effectuée. Le gagnant doit prendre en charge les éventuels frais de déplacement aller et retour pour la remise de son gain, ainsi que les éventuels autres frais de voyage, de restauration et de séjour. Dans la mesure où les prix sont des biens mobiliers, ils sont envoyés au gagnant par courrier à l’adresse indiquée lors de l’inscription. La livraison s’effectue franco domicile en Suisse. Le cas échéant, les frais de transport et les droits de douane supplémentaires sont à la charge du gagnant. Le lieu d’exécution reste Danone Suisse SA malgré la prise en charge des frais d’envoi. 

6. Droits

Le participant garantit que la contribution soumise provient de lui-même, qu’elle n’a pas encore été soumise, publiée ou récompensée d’une autre manière ou qu’il détient en tout état de cause tous les droits nécessaires et que cette contribution ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs, au droit en vigueur ou aux droits de tiers. En cas de non-respect des garanties susmentionnées, Danone supprimera immédiatement la contribution soumise. Danone se réserve en outre le droit de supprimer, à tout moment et sans justification, toutes les contributions dont elle juge le contenu choquant ou inapproprié. Si des tiers font néanmoins valoir des prétentions à l’égard de Danone en raison d’une violation de droits résultant d’une contribution soumise, le participant libère Danone de ces prétentions et des frais de défense juridique y afférents. Chaque participant accorde en outre gratuitement à Danone un droit d’utilisation exclusif et illimité dans les lieux, le temps et le contenu des contributions soumises.

Les décisions de Danone sont définitives. Il n’est pas possible de répondre à une quelconque demande à ce sujet.

Danone se réserve le droit de suspendre totalement ou temporairement le jeu-concours si des circonstances compromettant l’intégrité du jeu-concours surviennent ou si de quelconques motifs juridiques s’y opposent.

Danone se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.

Toute obligation d’indemnisation de Danone et de ses organes, collaborateurs et auxiliaires d’exécution découlant du jeu-concours ou s’y rapportant, quel qu’en soit le motif juridique, est limitée, dans la mesure où la loi le permet, aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Le droit suisse est applicable. La voie de droit est exclue.

Remarques sur la protection des données

Responsable du traitement: Danone Suisse SA, Hardturmstrasse 135, 8005 Zurich, Suisse

Adresse e-mail: (ci-après: Danone)

Coordonnées du délégué à la protection des données:

Pour l’Autriche et la Suisse: Data Protection Officer Danone, 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris, DPO.DACHS@danone.com

Finalité du traitement des données: réalisation du jeu-concours 

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La mise à disposition des données à caractère personnel est nécessaire pour la participation au jeu-concours. La non-mise à disposition peut avoir pour conséquence la non-participation au jeu-concours. La protection de vos données nous tient à cœur. Danone respecte la vie privée de toutes les personnes qui participent au jeu-concours. Danone n’enregistrera et ne traitera les données à caractère personnel obtenues dans le cadre du jeu-concours que dans la mesure et pour la durée nécessaires au déroulement du jeu-concours, notamment pour l’envoi des prix. Ces données ne seront éventuellement transmises à des tiers que pour une exécution optimale de l’opération (p. ex. à une entreprise qui livre le gain à votre adresse). Les noms des gagnants peuvent être publiés sur les sites Internet de Danone et/ou de ses partenaires de coopération respectifs. Le gagnant accepte expressément cette forme de publication. Les données saisies dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont traitées et enregistrées électroniquement pour l’exécution de l’envoi de la newsletter. Danone utilise votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom pour vous envoyer des informations (si possible, individuelles) sur des produits et services, des promotions, des jeux-concours et des nouveautés. Nous, ou des tiers agissant en notre nom, pouvons collecter et utiliser des informations sur la façon dont vous traitez nos messages et communications, dans la mesure où nous sommes en mesure de les saisir, y compris pour savoir si vous les recevez, si vous les ouvrez, sur quels liens vous cliquez et si vous vous désabonnez. Il n’y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir la newsletter, avec effet pour l’avenir, en envoyant simplement un e-mail à info@aptaclub.ch ou en cliquant sur le lien vers la page de désabonnement disponible à la fin de chaque newsletter. La participation au jeu-concours n’en est pas affectée. Vos droits en tant que personne concernée: toute personne concernée dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), d’un droit à la rectification (article 16 du RGPD), à l’effacement (article 17 du RGPD) et à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). En ce qui concerne le droit d’accès et le droit à l’effacement, les restrictions prévues aux articles 34 et 35 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) s’appliquent. Il existe en outre un droit de réclamation (article 77 du RGPD en relation avec l’article 19 de la BDSG) auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Droit d’opposition: vous avez le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à l’enregistrement et/ou à l’utilisation de vos données personnelles. Bien entendu, vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données enregistrées par Danone et/ou vous opposer, en tout ou en partie, à l’utilisation de vos données par Danone, avec effet pour l’avenir, en envoyant simplement un e-mail à Danone (info@aptaclub.ch). Danone supprimera alors immédiatement vos données concernées. En cas de suppression avant la fin du jeu-concours, il ne vous sera toutefois plus possible de recevoir un prix. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la protection des données, veuillez cliquer ici: www.aptaclub.ch/fr/politique-de-confidentialite.html.