Termes et conditions générales

1    Acceptation des termes et conditions générales

Bienvenue sur le site Aptaclub de Nutricia Milupa SA! L'accès au site (www.aptaclub.ch) et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présents termes et conditions générales d'utilisation. L'accès de ce site aux mineurs est soumis à l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal. Veuillez, s'il vous plaît, lire attentivement ces termes et conditions générales d'utilisation. 

Nutricia Milupa SA (ci-après Milupa) se réserve le droit de modifier les termes et conditions générales à tout moment, aussi Nutricia Milupa SA invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présents termes et conditions constituent la totalité des accords entre Nutricia Milupa SA et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux termes et présentes conditions.

2    Accès au site 

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit. 

3    Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de Nutricia Milupa SA, Hardturmstrasse 135, 8005 Zürich.

4    Droits d’auteur et droits sui generis

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur le site Aptaclub, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Nutricia Milupa SA et sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et les droits sui generis. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Nutricia Milupa SA, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur. Nutricia Milupa SA accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site Nutricia Milupa SA, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Nutricia Milupa SA. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou de manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou de dissimuler l'origine du contenu via le service.

5    Marques

Les marques et/ou logos de Nutricia Milupa SA et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour la Suisse et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Nutricia Milupa SA et/ou d'autres sociétés du groupe Danone, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6    Utilisation du site et de son contenu

Nutricia Milupa SA permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Nutricia Milupa SA, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Nutricia Milupa SA peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Nutricia Milupa SA ou de ses produits. Il s'interdit d'envoyer, de transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

7    Responsabilité quant au contenu du site

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nutricia Milupa SA fournit le site "tel quel". Nutricia Milupa SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Nutricia Milupa SA déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Nutricia Milupa SA ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Nutricia Milupa SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site. Nutricia Milupa SA ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Nutricia Milupa SA décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Nutricia Milupa SA renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Nutricia Milupa SA.

8    Responsabilité quant aux conseils donnés sur le site www.aptaclub.ch

Les conseils donnés sur le site s'adressent aux personnes en bonne santé et n'ont pas comme but de remplacer les avis médicaux. L'utilisateur s'engage, si nécessaire, à consulter son médecin/pédiatre. Nutricia Milupa SA a conçu le site www.aptaclub.ch de manière particulièrement soignée. Les conseils donnés par Nutricia Milupa SA sur ce site doivent être compris de manière raisonnable et doivent s’adapter au profil de l'utilisateur et/ou au profil de l'enfant. Nutricia Milupa SA ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où les conseils suivis par l'utilisateur ne lui donneraient pas satisfaction. Nutricia Milupa SA ne peut accepter aucune responsabilité pour les dommages de toutes natures pouvant résulter des conseils et avis donnés sur le site www.aptaclub.ch, sauf à démontrer la faute lourde de Nutricia Milupa SA. 

9    Communication par courrier électronique et postal

L'utilisateur consent à ce que Nutricia Milupa SA lui adresse du courrier électronique pour répondre à une question posée via l’adresse info@aptaclub.ch.

10    Liens hypertextes

Les liens vers ce site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Nutricia Milupa SA. Le site peut fournir à l'utilisateur des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, dénommés ci-après sites tiers. Nutricia Milupa SA ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Nutricia Milupa SA ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Nutricia Milupa SA, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Si l'utilisateur est dirigé, via un hyperlien, vers du contenu illégal, en contradiction avec la loi Suisse, il doit interrompre la visite du site en question, sous peine de se voir attirer des sanctions, déterminées par la législation Suisse ou de devoir faire face à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, Nutricia Milupa SA invite l'utilisateur à prévenir immédiatement Nutricia Milupa SA et les autorités compétentes.

11    Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse. Seul le tribunal de Commerce de Zürich est compétent. Nutricia Milupa SA se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

1.Organisateur

L’organisateur de ce jeu-concours est l’entreprise Nutricia Milupa SA - Hardturmstrasse 135 - 8005 Zürich - Suisse

2.Absence de lien avec les réseaux sociaux

Cette opération n’a aucun lien avec Facebook ou Instagram et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par eux. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Facebook ou Instagram, mais Nutricia Milupa SA. Facebook ou Instagram ne sont par ailleurs pas les interlocuteurs dans le cadre du présent jeu-concours. Le participant libère Facebook ou Instagram de tout recours.

3.Droit de participation

Sont autorisées à participer les personnes domiciliées en Suisse et âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les salariés de Nutricia Milupa SA, leurs proches et toutes les personnes impliquées dans la conception et la mise en œuvre du présent jeu-concours sont exclus de la participation. Le participant au jeu-concours est la personne titulaire de l’adresse e-mail / du compte du réseau social spécifié(e) lors de l’inscription au jeu-concours. 

Une seule participation au jeu-concours est autorisée par participant. Toute participation via des processus de traitement de données automatisé et/ou l’intervention d’un tiers (p. ex. une agence de jeux-concours) est interdite. Toute participation non conforme au règlement entraînera l’exclusion du jeu-concours du participant concerné. 

La participation est gratuite et n’est pas conditionnée par l’achat d’un bien ou d’un service. En prenant part au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.

4.Prix

Seuls seront attribués les prix décrits concrètement dans le jeu-concours. Les prix ne seront attribués qu’aux participants qui auront complété la totalité des champs requis pour participer au jeu-concours, et ce, de manière exhaustive, compréhensible et correcte. La participation au jeu-concours prend fin à la date et à l’heure indiquées dans l’annonce du jeu-concours. Le tirage au sort est réalisé au hasard parmi tous les envois corrects.

Tout paiement en espèces de la valeur du lot ou tout échange d’un prix est exclu. Les prix ne sont pas transférables. Nutricia Milupa SA se réserve le droit de modifier l’attribution des prix. 

5.Notification des prix

Le/les gagnants sera/seront informé(s) rapidement du prix gagné par le biais des informations de contact fournies au moment de l’inscription. 

A l’issue du jeu-concours, le/les gagnant(s) sera/seront informé(s) de leur prix par message personnel. 

Le gagnant devra alors confirmer à Nutricia Milupa SA avoir bien été informé du prix attribué, et ce, dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendaires. Il devra en outre fournir à Nutricia Milupa SA les informations requises pour la remise de son prix, à défaut de quoi Nutricia Milupa SA se réservera le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.

Les formalités de remise du premier prix seront clarifiées directement avec le gagnant, à moins qu’elles ne l’aient déjà été à l’annonce du jeu-concours. Les frais de déplacement occasionnés par la remise du prix ainsi que tout autres frais de voyage, de restauration et d’hébergement restent à la charge du gagnant. Si le prix est un objet mobilier, il sera envoyé au gagnant par courrier, à l’adresse indiquée au moment de l’inscription. La livraison est gratuite pour les adresses en Suisse. Tous frais de transport et droits de douane supplémentaires restent à la charge du gagnant. Le lieu de prestation demeure, malgré la prise en charge des frais de transport, le siège de Nutricia Milupa SA.

6.Droits 

Nutricia Milupa SA se réserve le droit, à tout moment et sans précision de motif, de supprimer toute contribution dont elle estimerait le contenu offensant ou inapproprié.

7. Les décisions de Nutricia Milupa SA sont irrévocables. Aucune réponse ne sera faite aux éventuelles demandes de renseignements à cet égard. Nutricia Milupa SA se réserve le droit de suspendre le jeu-concours complètement ou en partie en cas de circonstances mettant en péril l’intégrité du jeu-concours ou entrant en conflit avec un quelconque motif juridique.

8. Nutricia Milupa SA se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.

9. Toute action en dommages et intérêts dirigée à l’encontre de Nutricia Milupa SA et de ses organes, de ses salariés et de ses agents d’exécution, découlant du jeu-concours ou en lien avec celui-ci, est limitée, quel qu’en soit le fondement juridique – et dans les limites de la législation en vigueur – aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

10. Le droit suisse est applicable. Tout recours judiciaire est exclu.

Informations relatives à la protection des données

La protection de vos données nous est fondamentale.Nutricia Milupa SA respecte la vie privée de toutes les personnes participant au jeu-concours. Aucune inscription n’est requise pour participer. Nutricia Milupa SA enregistre et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu-concours aux fins exclusives de ce dernier, pour l’envoi des lots, et uniquement si nécessaire à la gestion du jeu-concours. Toutes les données personnelles sont par principe traitées de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales. Ces données ne sont notamment pas utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent éventuellement être transmises à des tiers à des fins de gestion optimale de remise du prix (à l’entreprise chargée de la livraison à votre adresse p. ex.). Vous pouvez bien entendu à tout moment demander des informations à Nutricia Milupa SA sur les données enregistrées et/ou vous opposer à tout moment, en tout ou partie, à l’utilisation ultérieure de vos données par Nutricia Milupa SA, en envoyant un simple e-mail à Nutricia Milupa SA (info@milupa.ch). Nutricia Milupa SA supprimera alors immédiatement vos données concernées. En cas de suppression avant la fin du jeu-concours, plus aucune remise de prix ne sera toutefois possible.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez cliquer ici. https://www.aptaclub.ch/fr/politique-de-confidentialite