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Conditions générales de vente
Conditions d'utilisation
Ce site Internet est mis à disposition par Danone Suisse SA, Hardturmstrasse 135, 8005 Zurich.
1. Champ d'application
En utilisant les pages Internet de Danone Suisse SA, vous acceptez en tant qu'utilisateur les conditions d'utilisation suivantes. Celles-ci s'appliquent également à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne Aptaclub. Nous nous réservons le droit de modifier, d'étendre ou d'adapter à tout moment ces conditions à une situation juridique modifiée. En particulier, les conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou actualisées de temps en temps suite à des nouveautés techniques et juridiques. Nous vous prions donc, en tant qu'utilisateur de notre site Internet, de relire ces conditions d'utilisation avant chaque utilisation et de prendre connaissance des modifications et des mises à jour.
2. Utilisateur
Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs finaux. La zone de livraison se limite aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein. [MK1]
Vous avez la possibilité de créer un compte Aptaclub afin de rendre toutes les commandes suivantes plus pratiques pour vous. Pour ce faire, vous devez indiquer votre nom, une adresse e-mail et un mot de passe. Le mot de passe doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être communiqué à des tiers. Vous pouvez toutefois aussi commander en tant qu'invité. Vos données ne seront alors utilisées que dans le cadre de la commande.
3. Conclusion du contrat
La mise en ligne des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", vous faites une offre ferme d'achat des produits de votre panier. Vous ne pouvez valablement soumettre votre offre que si vous avez accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante. À partir de ce moment, il n'est malheureusement plus possible de modifier votre commande ou vos données. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation automatique par e-mail. Cet e-mail reprend les données de votre commande. Celle-ci ne constitue pas une acceptation ferme de votre offre. Une acceptation ferme n'est réalisée qu'avec un e-mail séparé par lequel nous vous confirmons l'envoi de la marchandise.
Nous vous envoyons une facture relative à votre commande exclusivement par voie électronique, une seule fois à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
4. Langue du contrat et conservation du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et le français.
Votre commande et les données de commande que vous avez saisies sont enregistrées
par nous et notre partenaire de traitement des commandes Murpf GmbH dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données jusqu'à l'exécution complète de la commande, puis archivées pour la conservation fiscale et commerciale. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez vous adresser à notre équipe de service : shop@aptaclub.ch. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande. Vous avez en outre la possibilité d'imprimer votre commande et les données saisies au cours du processus de commande. Les données de la commande sont en outre transmises à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le cadre de la confirmation de commande.
5. Prix
Les prix indiqués sont des prix fixes en francs suisses, incluant la TVA légale en vigueur. Un remboursement de la TVA est exclu. Le prix indiqué lors de la conclusion de la commande est déterminant.
Tous les prix indiqués s'entendent, le cas échéant, hors frais d'expédition.
Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein avec la Poste suisse directement chez vous : frais d'envoi gratuits à partir d'un montant de 50,00 CHF, en dessous les frais d'envoi s'élèvent à 7,90 CHF.
6. Paiement
Dans notre boutique, nous mettons en principe à votre disposition les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte de crédit Visa ou Mastercard
- Virement immédiat
- TWINT
- Apple Pay
- Google Pay
Vous trouverez plus d'informations sur les différentes possibilités de paiement dans notre FAQ.
Afin que vous puissiez payer vos achats dans la boutique en ligne en toute sécurité, nous travaillons avec le prestataire de services de paiement Adyen N.V., vers lequel vous serez redirigé via une connexion sécurisée pendant le processus de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la confirmation de l'instruction de paiement et votre légitimation par demande d'Adyen N.V.. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.
7. Livraison, restrictions de livraison
Le délai de livraison est généralement de 1 jour ouvrable. Nous livrons exclusivement par envoi (PostPac Priority) de la Poste suisse. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Aucune livraison n'est effectuée les week-ends et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.
Nous ne livrons que par correspondance aux adresses en Suisse et au Liechtenstein. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.
Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.
Le délai de livraison prend fin à l'expiration du dernier jour du délai de livraison mentionné. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace un tel jour. En cas de retard de livraison, nous vous en informerons immédiatement.
Seuls les produits disponibles peuvent être sélectionnés dans notre boutique. Si, après l'envoi de votre offre, il s'avère qu'aucun exemplaire du produit commandé n'est disponible, nous vous en informerons lors de la confirmation de l'envoi. Si vous n'avez pas commandé d'autres produits, votre commande sera annulée. Si vous avez commandé plusieurs produits ensemble, nous vous enverrons les produits disponibles. Les éventuels paiements que vous avez déjà effectués concernant le produit non livrable vous seront remboursés immédiatement.
8. Garanties et conditions
La marchandise livrée doit être contrôlée immédiatement après réception afin de vérifier l'absence de défauts. Par ailleurs, les délais légaux de réclamation et de garantie s'appliquent.
Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
· en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
· en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations,
· dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible. Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, équipements et désignations de produits, illustrations et textes disponibles sur nos pages Internet ainsi que les pages Internet elles-mêmes et leur conception sont notamment soumis aux droits d'auteur et aux droits des marques ainsi qu'à d'autres droits de protection de Danone Suisse SA (ci-après dénommés globalement "droits de propriété industrielle de Milupa"). L'utilisation des droits de propriété industrielle de Milupa n'est pas autorisée sans l'accord écrit de Danone Suisse SA ou du propriétaire de la marque concernée. Des copies individuelles de pages ou de parties de pages peuvent être réalisées pour votre usage privé si et dans la mesure où elles restent inchangées et que la mention Danone Suisse SA relative aux droits d'auteur est conservée. L'utilisation commerciale des pages Internet ou de parties de celles-ci requiert l'autorisation expresse de Danone Suisse SA.
11. Liens vers des offres de tiers
Tous les liens ou autres références figurant sur nos pages Internet ont été soigneusement vérifiés et ne présentent pas, à notre connaissance, de contenu illégal. Compte tenu de la modification fréquente des contenus Internet, nous déclarons expressément que Danone Suisse SA n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages liées. C'est pourquoi Danone Suisse SA se distancie expressément de tous les contenus des pages Internet de tiers et ne s'approprie expressément pas ces contenus. Cette déclaration s'applique sans exception aux liens figurant sur nos pages Internet, mais également à l'ensemble des contenus des pages vers lesquelles les liens redirigent l'utilisateur en cas de clic.
12. Protection des données
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Vous trouverez notre déclaration de protection des données actuelle ici : https://www.aptaclub.ch/datenschutzerklaerung.html
13. Promotions et codes
Les codes promotionnels, les codes de recommandation et les réductions de l'Aptaclub peuvent être saisis à la fin de la commande dans le champ "Bon de réduction". Un seul code peut être utilisé par commande. Se parrainer soi-même comme nouveau client n'est pas autorisé. En cas d'utilisation abusive de codes, nous nous réservons le droit de réclamer le remboursement des montants indûment remboursés.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est Zurich.
Si une disposition des conditions d'utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition légale s'applique à la place de la disposition invalide.
1.Organisateur
L’organisateur de ce jeu-concours est l’entreprise Danone Schweiz AG - Hardturmstrasse 135 - 8005 Zürich - Suisse
2.Absence de lien avec les réseaux sociaux
Cette opération n’a aucun lien avec Facebook ou Instagram et n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou organisée par eux. Le destinataire des informations fournies par le participant n’est pas Facebook ou Instagram, mais Danone Schweiz AG. Facebook ou Instagram ne sont par ailleurs pas les interlocuteurs dans le cadre du présent jeu-concours. Le participant libère Facebook ou Instagram de tout recours.
3.Droit de participation
Sont autorisées à participer les personnes domiciliées en Suisse et âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les salariés de Danone Schweiz AG, leurs proches et toutes les personnes impliquées dans la conception et la mise en œuvre du présent jeu-concours sont exclus de la participation. Le participant au jeu-concours est la personne titulaire de l’adresse e-mail / du compte du réseau social spécifié(e) lors de l’inscription au jeu-concours.
Une seule participation au jeu-concours est autorisée par participant. Toute participation via des processus de traitement de données automatisé et/ou l’intervention d’un tiers (p. ex. une agence de jeux-concours) est interdite. Toute participation non conforme au règlement entraînera l’exclusion du jeu-concours du participant concerné.
La participation est gratuite et n’est pas conditionnée par l’achat d’un bien ou d’un service. En prenant part au jeu-concours, le participant accepte les présentes conditions de participation.
4.Prix
Seuls seront attribués les prix décrits concrètement dans le jeu-concours. Les prix ne seront attribués qu’aux participants qui auront complété la totalité des champs requis pour participer au jeu-concours, et ce, de manière exhaustive, compréhensible et correcte. La participation au jeu-concours prend fin à la date et à l’heure indiquées dans l’annonce du jeu-concours. Le tirage au sort est réalisé au hasard parmi tous les envois corrects.
Tout paiement en espèces de la valeur du lot ou tout échange d’un prix est exclu. Les prix ne sont pas transférables. Danone Schweiz AG se réserve le droit de modifier l’attribution des prix.
5.Notification des prix
Le/les gagnants sera/seront informé(s) rapidement du prix gagné par le biais des informations de contact fournies au moment de l’inscription.
A l’issue du jeu-concours, le/les gagnant(s) sera/seront informé(s) de leur prix par message personnel.
Le gagnant devra alors confirmer à Danone Schweiz AG avoir bien été informé du prix attribué, et ce, dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendaires. Il devra en outre fournir à Danone Schweiz AG les informations requises pour la remise de son prix, à défaut de quoi Danone Schweiz AG se réservera le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.
Les formalités de remise du premier prix seront clarifiées directement avec le gagnant, à moins qu’elles ne l’aient déjà été à l’annonce du jeu-concours. Les frais de déplacement occasionnés par la remise du prix ainsi que tout autres frais de voyage, de restauration et d’hébergement restent à la charge du gagnant. Si le prix est un objet mobilier, il sera envoyé au gagnant par courrier, à l’adresse indiquée au moment de l’inscription. La livraison est gratuite pour les adresses en Suisse. Tous frais de transport et droits de douane supplémentaires restent à la charge du gagnant. Le lieu de prestation demeure, malgré la prise en charge des frais de transport, le siège de Danone Schweiz AG.
6.Droits
Danone Schweiz AG se réserve le droit, à tout moment et sans précision de motif, de supprimer toute contribution dont elle estimerait le contenu offensant ou inapproprié.
7. Les décisions de Danone Schweiz AG sont irrévocables. Aucune réponse ne sera faite aux éventuelles demandes de renseignements à cet égard. Danone Schweiz AG se réserve le droit de suspendre le jeu-concours complètement ou en partie en cas de circonstances mettant en péril l’intégrité du jeu-concours ou entrant en conflit avec un quelconque motif juridique.
8. Danone Schweiz AG se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions de participation.
9. Toute action en dommages et intérêts dirigée à l’encontre de Danone Schweiz AG et de ses organes, de ses salariés et de ses agents d’exécution, découlant du jeu-concours ou en lien avec celui-ci, est limitée, quel qu’en soit le fondement juridique – et dans les limites de la législation en vigueur – aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Le droit suisse est applicable. Tout recours judiciaire est exclu.
Informations relatives à la protection des données
La protection de vos données nous est fondamentale.Danone Schweiz AG respecte la vie privée de toutes les personnes participant au jeu-concours. Aucune inscription n’est requise pour participer. Danone Schweiz AG enregistre et traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu-concours aux fins exclusives de ce dernier, pour l’envoi des lots, et uniquement si nécessaire à la gestion du jeu-concours. Toutes les données personnelles sont par principe traitées de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales. Ces données ne sont notamment pas utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent éventuellement être transmises à des tiers à des fins de gestion optimale de remise du prix (à l’entreprise chargée de la livraison à votre adresse p. ex.). Vous pouvez bien entendu à tout moment demander des informations à Danone Schweiz AG sur les données enregistrées et/ou vous opposer à tout moment, en tout ou partie, à l’utilisation ultérieure de vos données par Danone Schweiz AG, en envoyant un simple e-mail à Danone Schweiz AG (info@milupa.ch). Danone Schweiz AG supprimera alors immédiatement vos données concernées. En cas de suppression avant la fin du jeu-concours, plus aucune remise de prix ne sera toutefois possible.
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