Termes et conditions générales

1    Acceptation des termes et conditions générales

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2    Accès au site 

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit. 

3    Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de Nutricia Milupa SA, Hardturmstrasse 135, 8005 Zürich.

4    Droits d’auteur et droits sui generis

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5    Marques

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6    Utilisation du site et de son contenu

Nutricia Milupa SA permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Nutricia Milupa SA, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Nutricia Milupa SA peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Nutricia Milupa SA ou de ses produits. Il s'interdit d'envoyer, de transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

7    Responsabilité quant au contenu du site

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nutricia Milupa SA fournit le site "tel quel". Nutricia Milupa SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Nutricia Milupa SA déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Nutricia Milupa SA ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Nutricia Milupa SA ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site. Nutricia Milupa SA ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Nutricia Milupa SA décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Nutricia Milupa SA renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Nutricia Milupa SA.

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Les conseils donnés sur le site s'adressent aux personnes en bonne santé et n'ont pas comme but de remplacer les avis médicaux. L'utilisateur s'engage, si nécessaire, à consulter son médecin/pédiatre. Nutricia Milupa SA a conçu le site www.aptaclub.ch de manière particulièrement soignée. Les conseils donnés par Nutricia Milupa SA sur ce site doivent être compris de manière raisonnable et doivent s’adapter au profil de l'utilisateur et/ou au profil de l'enfant. Nutricia Milupa SA ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où les conseils suivis par l'utilisateur ne lui donneraient pas satisfaction. Nutricia Milupa SA ne peut accepter aucune responsabilité pour les dommages de toutes natures pouvant résulter des conseils et avis donnés sur le site www.aptaclub.ch, sauf à démontrer la faute lourde de Nutricia Milupa SA. 

9    Communication par courrier électronique et postal

L'utilisateur consent à ce que Nutricia Milupa SA lui adresse du courrier électronique pour répondre à une question posée via l’adresse info@aptaclub.ch.

10    Liens hypertextes

Les liens vers ce site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Nutricia Milupa SA. Le site peut fournir à l'utilisateur des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, dénommés ci-après sites tiers. Nutricia Milupa SA ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Nutricia Milupa SA ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Nutricia Milupa SA, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Si l'utilisateur est dirigé, via un hyperlien, vers du contenu illégal, en contradiction avec la loi Suisse, il doit interrompre la visite du site en question, sous peine de se voir attirer des sanctions, déterminées par la législation Suisse ou de devoir faire face à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, Nutricia Milupa SA invite l'utilisateur à prévenir immédiatement Nutricia Milupa SA et les autorités compétentes.

11    Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse. Seul le tribunal de Commerce de Zürich est compétent. Nutricia Milupa SA se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.